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  1. Conditions générales

    2. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site opminds.com. Ce site appartient et est géré par Martin DRUART et Robin LACHERE

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    Les Créateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus publiés sur la Plateforme. Ils accordent toutefois à OpMinds une licence non exclusive, transférable et sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher et représenter publiquement ces contenus sur la Plateforme et dans le cadre de la promotion de celle-ci.

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    Comptes

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    Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

    Limitation de responsabilité

    Martin DRUART et Robin LACHERE ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Martin DRUART et Robin LACHERE et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

    Indemnité

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    Lois applicables

    Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

    Divisibilité

    Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

    Modifications

    Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

     

    Date d'entrée en vigueur : le 31 octobre 2021.

  2. Politique de confidentialité

    3. Le but de cette politique de confidentialité

    Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

    • Les données personnelles que nous recueillerons
    • L’utilisation des données recueillies
    • Qui a accès aux données recueillies
    • La politique de cookies du site

    Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

    Lois applicables

    Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

    Les données à caractère personnel doivent être :

    • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
    • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
    • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
    • d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
    • conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
    • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

    Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

    • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
    • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
    • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
    • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
    • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
    • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

    Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

    Consentement

    Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

    • les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
    • la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

    Données personnelles que nous collectons

    Données collectées automatiquement

    Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

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    Comment nous utilisons les données personnelles

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    • Fonctionnement du compte
    • Communication

    Avec qui nous partageons les données personnelles

    Employés

    Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

    Tierces parties

    Nous ne partageons pas nos données avec des tiers

    Autres divulgations

    Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

    • si la loi l'exige
    • si elle est requise pour toute procédure judiciaire
    • pour prouver ou protéger nos droits légaux
    • à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

    Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

    Combien de temps nous stockons les données personnelles

    Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

    Comment nous protégeons vos données personnelles

    Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

    Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

    Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

    Mineurs

    Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

    Vos droits en tant qu’utilisateur

    En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

    • droit d’accès
    • droit de rectification
    • droit à l’effacement
    • droit de restreindre le traitement
    • droit à la portabilité des données
    • droit d'objection

    Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

    Modifications

    Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

    Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

    Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée, pour le contacter se référer à la section Contact

     

    Date d’entrée en vigueur : le 31 octobre 2021

  3. Contact

    4. Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

    • Numéro de téléphone : +33603566018
    • Adresse Mail : contact@opminds.com
    • Adresse : 7 rue Lemercier, 75017, Paris

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